Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

DTF by BA-Factory
Dernière mise à jour : 01/06/2025

1. Informations légales

Le site DTF by BA-Factory est exploité par la société BA FACTORY, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 935 401 935, dont le siège social est situé 110 rue Frédéric Fays, 69100 Villeurbanne, France.

• SIRET : 935 401 935 00017
• TVA intracommunautaire : FR85935401935
• Email de contact : commercial@ba-factory.fr
• Téléphone : 07.69.82.10.51

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre BA FACTORY et tout client (professionnel ou particulier) pour tout achat effectué sur le site ba-factory.fr portant sur la vente de films DTF imprimés, de broderies ou de marquages réalisés à la commande.

3. Produits

Les produits vendus sont des films DTF imprimés sur mesure, des broderies personnalisés selon les indications du client. Chaque commande est unique et fabriquée à la demande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

BA FACTORY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure.

5. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement s’effectue en une seule fois, par carte bancaire ou virement bancaire au moment de la commande.
• La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

6. Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume de commandes.
• BA FACTORY s’engage à informer le client de tout retard significatif.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client. Aucune annulation ou modification de commande ne sera acceptée après validation du paiement.

8. Retours et réclamations

Aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.
Dans ce cas, le client dispose de 72 heures après réception pour signaler le problème avec preuve à l’appui (photo, description).
En cas de validation, un remplacement ou un remboursement partiel pourra être proposé.

9. Responsabilité

BA FACTORY ne saurait être tenu responsable des erreurs résultant des fichiers fournis par le client ni des dommages indirects (perte d’activité, retard de production, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Les visuels imprimés restent la propriété du client.
BA FACTORY ne conserve aucun droit d’exploitation sur les designs imprimés. Toutefois, le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers fournis.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD et hébergées en Europe.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : jeremy@ba-factory.fr

12. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau cookie ou son navigateur.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de BA FACTORY, sauf disposition contraire applicable aux consommateurs.